Le registre de sécurité obligatoire : définition, utilité et obligations légales

Le registre de sécurité est un document administratif qui répertorie toutes les informations liées à la sécurité dans un établissement. Il contient notamment les contrôles, vérifications et interventions effectués pour assurer la conformité aux règles de sécurité incendie et de prévention des risques.

1. Un outil de suivi et de traçabilité

Le registre permet de garantir la traçabilité des actions de sécurité mises en place. Il regroupe l’ensemble des éléments permettant de prouver que l’établissement respecte bien les normes en vigueur.

2. Qui est concerné par le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité est obligatoire pour tous les établissements, sans exception. Cela inclut :

• Les entreprises privées et publiques, quelle que soit leur taille,
• Les établissements recevant du public (ERP),
• Les industries et sites à risques, soumis à des contrôles de sécurité renforcés,
• Les immeubles de grande hauteur (IGH),
• Les commerces, bureaux, écoles et établissements de santé.

Son absence ou sa mauvaise tenue peut entraîner des sanctions en cas de contrôle par les autorités compétentes (DREETS, pompiers, inspecteurs du travail).

Son absence ou sa mauvaise tenue peut entraîner des sanctions en cas de contrôle par les autorités compétentes (DREETS, pompiers, inspecteurs du travail).

1. Quels documents doit-il contenir ?

Un registre de sécurité doit inclure plusieurs éléments indispensables :

• Les contrôles et vérifications techniques périodiques (extincteurs, alarmes incendie, issues de secours),
• Les comptes-rendus des exercices d’évacuation et formations des salariés,
• Les documents attestant de la maintenance des équipements de sécurité,
• Les rapports des organismes de contrôle et inspections des autorités.

2. Qui est responsable de sa mise à Jour ?

Le registre de sécurité doit être mis à jour régulièrement par :

• Le chef d’établissement ou l’employeur,
• Le responsable sécurité,
• Les équipes techniques et de maintenance.

3. Où et comment le conserver ?

Il doit être accessible en permanence aux autorités compétentes et être conservé dans un lieu sécurisé, généralement au sein de l’établissement ou du service de sécurité interne.

Quelles sanctions en cas d’absence ou de non-mise à jour du registre ?

1. Risques administratifs et juridiques

L’absence de registre ou une mauvaise tenue peuvent entraîner :

• Des sanctions administratives (mises en demeure, fermetures temporaires),
• Des sanctions financières en cas de non-conformité,
• Une mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident grave.

2. Conséquences en cas d’incendie ou d’accident

En cas de contrôle après un sinistre, un registre absent ou incomplet peut :

• Empêcher l’entreprise de prouver qu’elle a respecté ses obligations,
• Alourdir la responsabilité de l’employeur en cas de litige ou d’enquête.

Conclusion

Le registre de sécurité est un document obligatoire et essentiel pour assurer la conformité réglementaire, prévenir les risques et protéger les travailleurs et le public. Sa bonne tenue permet d’éviter les sanctions et de garantir la traçabilité des actions de sécurité.

Chaque entreprise concernée doit veiller à le mettre à jour régulièrement et à le conserver accessible en cas de contrôle des autorités compétentes. Un registre bien tenu est un gage de sérieux et de responsabilité en matière de prévention des risques.